E-reporting et encaissements

La réforme ne concerne pas que les factures entre entreprises. Pour les opérations hors champ de la facturation électronique, ventes aux particuliers (B2C) ou clients étrangers, c’est l’e-reporting qui s’applique : vous transmettez périodiquement les données de transaction à l’administration, via votre plateforme agréée.

Déclarer vos ventes B2C

L’écran E-reporting de Factur-IA rassemble les opérations concernées et vous permet de transmettre les données de transaction en quelques clics, au rythme prévu par votre régime de TVA. Chaque transmission est historisée avec son statut.

Déclarer vos encaissements

Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l’encaissement : la réforme prévoit donc aussi la déclaration des paiements reçus. Quand une facture transmise électroniquement est payée, marquez-la encaissée : l’information suit le circuit officiel et votre situation reste cohérente vis-à-vis de l’administration.

En pratique : tenez vos statuts de facture à jour (payée / encaissée), et l’e-reporting devient un non-événement : les données sont déjà prêtes au moment de déclarer.